Arrêté du 13 avril 2012
Article 1 de l'Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/2012
Entrée en vigueur le 16 avril 2012
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
― la sous-direction des publics et des produits ;
― le secrétariat général.
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