Arrêté du 13 avril 2012
Article 2 de l'Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/2012
Entrée en vigueur le 16 avril 2012
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.
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