Article 5 de l'Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

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Version16/04/2012

Entrée en vigueur le 16 avril 2012

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

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Entrée en vigueur le 16 avril 2012

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