Arrêté du 6 avril 2012
Article 10 de l'Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
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