Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 avril 2012
Dernière modification : 25 avril 2012

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Le ministre des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de direction de la Fédération française de tennis du 9 avril 2011,
Arrête :

Article 1

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

Article 2

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

David Douillet