Article 1 de l'Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécutionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/2012

Entrée en vigueur le 6 mai 2012

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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