Arrêté du 2 mai 2012
Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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Version06/05/2012
Entrée en vigueur le 6 mai 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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