Arrêté du 9 mai 2012
Article 2 bis de l'Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 38
Modifié par : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34
En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.
2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :
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Intérim effectué au sein de l'établissement d'affectation de l'agent |
Intérim effectué dans un autre établissement |
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|---|---|---|
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Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959 |
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Emplois fonctionnels |
0.5 |
1 |
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Echelon fonctionnel |
0.5 |
1 |
|
Hors-classe |
0.5 |
1 |
|
Classe normale |
0.5 |
1 |
|
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2020-959 |
||
|
Emplois fonctionnels |
0.4 |
0.8 |
|
Hors-Classe |
0.4 |
0.8 |
|
Classe normale et classe provisoire |
0.4 |
0.8 |
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Classe exceptionnelle |
0.4 |
0.8 |