Arrêté du 7 mai 2012
Article 2 de l'Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2011
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Version24/05/2013
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Version14/11/2020
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Version17/09/2021
Entrée en vigueur le 14 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit :
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ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |
CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
AUTRES CORPS de catégorie A |
CORPS de catégorie B |
CORPS de catégorie C |
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Rémunération Taux A1 |
Rémunération Taux A2 |
Rémunération Taux B |
Rémunération Taux C |
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Correction de copies |
6 € par copie |
5 € par copie |
3 € par copie |
2 € par copie |
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Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation |
6 € par copie |
5 € par copie |
3 € par copie |
2 € par copie |
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Epreuve orale ou pratique |
45 € par heure |
30 € par heure |
17 € par heure |
10 € par heure |
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Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité |
700 € par épreuve écrite d'admissibilité |
250 € par épreuve écrite d'admissibilité |
150 € par épreuve écrite d'admissibilité |
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Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Inférieur à 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Supérieur à 200 : 6 000 € |
Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 € |
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Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure |
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Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure |
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