Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	30 juin 2012
Dernière modification :	30 juin 2012

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3

Article 2

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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard