Arrêté du 27 juin 2012
Article 3-1 de l'Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2017
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Version10/12/2023
Entrée en vigueur le 4 août 2017
Est créé par : Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 1
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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