Article 10 de l'Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il recueille les votes et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture.