Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2

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