Arrêté du 19 juillet 2012
Article 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2012
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Version09/09/2017
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Version12/02/2021
Entrée en vigueur le 9 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 29 août 2017 - art. 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence.
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