Arrêté du 9 août 2012

Article 5 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2011

Version31/01/2013

Entrée en vigueur le 31 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS	MONTANTS
Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports	100 € pour chaque rapport élaboré
Audition des candidats	45 € par heure
Surveillance par un membre du jury du temps de préparation des candidats à l'audition	11 € par heure
Préparation des sujets et de la bibliographie	1 000 € pour chaque épreuve orale préparée

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Entrée en vigueur le 31 janvier 2013
Modifié par :	Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 2

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