Arrêté du 9 août 2012
Article 10-1 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2016
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016
Est créé par : Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :
|
ACTIVITÉS |
MONTANTS |
|---|---|
|
Analyse préalable du dossier du candidat |
75 € par avis |
|
Elaboration des rapports |
45 € par rapport |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.