Article 10-1 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Entrée en vigueur le 29 décembre 2016

Est créé par : Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :



ACTIVITÉS

MONTANTS

Analyse préalable du dossier du candidat

75 € par avis

Elaboration des rapports

45 € par rapport
Document AnalyzerAffiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.