Arrêté du 9 août 2012

Article 2 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2012

Entrée en vigueur le 1 septembre 2012

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS rémunérées	MONTANT
Corps des chercheurs (phase d'admissibilité uniquement)	Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Dossier	Montant forfaitaire 4 € × Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire	Montant forfaitaire 6 € × Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 5 € × Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 4 € × Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 € × Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 € × Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Correction de copies	―	Montant forfaitaire 6 € × Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 5 € × Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 4 € × Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 € × Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 € × Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Audition et délibération	Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire De 1 à 5 jours : 1 000 € De 6 à 9 jours : 2 000 € A partir de 10 jours : 3 000 €	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 150 €	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 120 €	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 90 €	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 90 €	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 80 €
Présidence de jury	Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €
Examen professionnel de qualification informatique :	―
Dossier	Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury
Audition et délibération	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €
Présidence de jury	Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €

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