Article 3 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Entrée en vigueur le 14 novembre 2020

Modifié par : Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 1

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS

Formation pratique

15 € par heure

Formation théorique comportant des exercices d'application

45 € par heure

Formation théorique

60 € par heure

Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS

145 € par heure

Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes

145 € par heure


Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.


Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

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Entrée en vigueur le 14 novembre 2020

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