Arrêté du 9 août 2012
Article 3 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2012
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Version28/11/2016
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Version14/11/2020
Entrée en vigueur le 14 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 1
Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES |
MONTANTS |
---|---|
Formation pratique |
15 € par heure |
Formation théorique comportant des exercices d'application |
45 € par heure |
Formation théorique |
60 € par heure |
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS |
145 € par heure |
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes |
145 € par heure |
Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.
Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.
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