Arrêté du 9 août 2012

Article 4 de l'Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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