Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Texte intégral


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrêtent :

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANT

Corps
des chercheurs
(phase
d'admissibilité
uniquement)

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Dossier

Montant
forfaitaire
4 €
×

Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire

Montant
forfaitaire
6 €
×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
5 €
×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
4 €
×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
3 €
×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
3 €
×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Correction de copies

Montant
forfaitaire
6 €
×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
5 €
×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
4 €
×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
3 €
×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant
forfaitaire
3 €
×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire
De 1 à 5 jours :
1 000 €
De 6 à 9 jours :
2 000 €
A partir de 10 jours : 3 000 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels


150 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels


120 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels


90 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels


90 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels


80 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €

Examen professionnel de qualification informatique :

Dossier

Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences
de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS

Formation pratique

15 € par heure

Formation théorique comportant des exercices d'application

45 € par heure

Formation théorique

60 € par heure

Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS

145 € par heure

Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes

145 € par heure


Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.


Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

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