Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2012 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 5 juillet 2012,
Arrête :
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
R. Genet