Arrêté du 27 juillet 1972
Article 2 de l'Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/1972
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Version16/01/2011
Entrée en vigueur le 16 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 1
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :
COMMUNES INTÉRESSÉES |
ORIGINES DE LA SECTION |
FIN DE LA SECTION |
Arles - Fourques |
283 500 |
288 000 |
Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud |
318 000 |
322 000 |
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