Article 6 de l'Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Chronologie des versions de l'article

Version27/07/1972

Entrée en vigueur le 27 juillet 1972

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après :


Du 1er octobre au 30 novembre

18 heures

Du 1er décembre au 31 janvier

17 h 30

Du 1er février au 29 février

18 heures

Du 1er mars au 31 mars

19 heures

Du 1er avril au 31 mai

19 h 30

Du 1er juin au 31 juillet

20 h 30

Du 1er août au 30 septembre

19 h 30


Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation commerciale.

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Entrée en vigueur le 27 juillet 1972

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