Arrêté du 27 juillet 1972
Article 9 de l'Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/1972
Entrée en vigueur le 27 juillet 1972
Tout bateau doit être doté d'un engin individuel de sauvetage (brassière de sauvetage ou bouée) par personne présente à bord.
Ces engins ne doivent comporter aucun dispositif de fixation permanente. Ils doivent être visibles et facilement accessibles pour toute personne embarquée.
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