Article 15 de l'Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/2013

Entrée en vigueur le 1 août 2013

La situation de l'élève officier qui :
― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 du présent arrêté ;
― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;
― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;
― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation,
est soumise au conseil d'instruction.

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Entrée en vigueur le 1 août 2013
Sortie de vigueur le 1 août 2017

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