Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaineAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2013

Entrée en vigueur le 1 avril 2013

Modifié par : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2013
Modifié par :	Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)

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