Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
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