Arrêté du 29 novembre 2012
Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2012
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Version30/01/2017
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.
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