Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1
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