Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2012 |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'avis du 29 novembre 2012 de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers,
Arrête :