Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1
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