Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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