Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2013 |
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.01, Art. 213-4.09, Art. 213-4.11, Art. 213-4-12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.01, Art. 213-5-02, Art. 213-5.03, Art. 213-5.04, Art. 213-5.05, Art. 213-5.06, Art. 213-5.07, Art. 213-5.08, Art. 213-5.09, Art. 213-5.10, Art. Appendice