Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2 de l'Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.05

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