Arrêté du 14 décembre 2012
Article 8 de l'Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Modifié par : Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1
-les commandants de région de gendarmerie ;
-les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
-le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
-les commandants des écoles de gendarmerie ;
-le commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
-les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
-le commandant de la garde républicaine ;
-le commandant de la gendarmerie maritime ;
-le commandant de la gendarmerie de l'air ;
-le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
-le commandant de la gendarmerie de l'armement ;
-le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.