Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2012 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012,
Arrête :
Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot