Arrêté du 26 décembre 2012 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 2012
Dernière modification : 30 décembre 2012

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires,
Arrête :

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale pour une durée de deux ans, dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après :

ÉCOLE

DOMAINE

NOMBRE D'INTERNES

École nationale vétérinaire d'Alfort

Animaux de compagnie

20

Équine

8

Ruminants

3

École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Animaux de compagnie

16

Équine

7

Ruminants

5

École nationale vétérinaire de Toulouse

Animaux de compagnie

16

Équine

6

Ruminants

4

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Animaux de compagnie

18

Équine

10

Ruminants

4

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

L'adjointe à la directrice générale,

chef du service de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel