Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. Annexe 2
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