Arrêté du 28 décembre 2012
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2012
Entrée en vigueur le 31 décembre 2012
Le délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.
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