Arrêté du 28 décembre 2012
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2013
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Arrêté du 24 août 2023 - art. 2
La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.
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