Arrêté du 28 décembre 2012
Article 8 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2013
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Version13/12/2013
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Version01/09/2019
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 4
La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :
- la sous-direction du cérémonial ;
- la sous-direction des événements internationaux ;
- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
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