Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2013
>
Version01/01/2016
>
Version01/01/2019
>
Version01/01/2020
>
Version01/09/2022
>
Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2

La direction générale de la mondialisation est composée :
1° De la direction de la diplomatie économique, qui comprend :


-la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique ;
-la sous-direction des secteurs stratégiques ;
-la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption ;


2° De la direction des affaires globales, qui comprend :


-la sous-direction du développement humain ;
-la sous-direction de l'environnement et du climat ;


3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :


-la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;
-la sous-direction des moyens et des opérateurs ;


4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :


-la sous-direction de la culture et des médias ;
-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
-la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;


5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).