Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Chef de service, secrétaire général adjoint.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général.

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens, au secrétariat général.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif.

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du recrutement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des synthèses, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Groupe III

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du budget de la mission " Enseignement scolaire ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur du budget de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sous-directeur des relations internationales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à la direction du numérique pour l'éducation.

Sous-directeur des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.