Arrêté du 28 décembre 2012
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Version31/12/2012
Entrée en vigueur le 31 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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