Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2013 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3, L. 512-5, L. 512-7, L. 517-1, L. 541-2, L. 541-7, R. 214-1, R. 214-6 à R. 214-40, R. 229-20, R. 512-46, R. 517-2 à R. 517-8 et R. 541-42 à R. 541-48 ainsi que le titre IX du livre V ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques en date du 20 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'évaluation des normes en date du 18 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008, Titre Ier, Titre II
-Arrêté du 31 janvier 2008Art. 9