Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2012
Entrée en vigueur le 31 décembre 2012
L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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