Arrêté du 28 décembre 2012
Article 4 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2013
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr / de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, DREAL de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Bas-Rhin |
5, place de Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex |
| Moselle |
9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 |
| Haut-Rhin |
7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex |
| Ardennes |
1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex |
| Meuse |
40, rue du Bourg, BP 512, 55012 Bar-le-Duc Cedex |
| Meurthe-et-Moselle |
1, rue Préfet-Claude-Erignac, 54016 Nancy Cedex |
| Vosges |
1, place Foch, 88026 Epinal Cedex |
| Haute-Marne |
89, rue de la Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex |