Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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